droit-rural-2

Une expertise adaptée
aux enjeux agricoles et ruraux

Conseil et défense au cœur du territoire

Domaines d’intervention en droit rural

  • Baux ruraux : rédaction, révision, résiliation, renouvellement, litige entre bailleur et preneur.
  • Litiges fonciers : bornage, empiétement, servitudes, conflits de voisinage en milieu rural.
  • Exploitation agricole : responsabilité agricole, conflits internes à l’exploitation, assurances agricoles.
  • Transmission & cession de domaine : succession, donation, transmission d’exploitation agricole.
  • Environnement & réglementations : contraintes urbanisme, réglementation des sols, préservation des cours d’eau.
  • Conflits liés aux coopératives et organisations agricoles : litiges entre agriculteurs, relations coopérative-adhérents.

Le droit rural encadre les relations juridiques dans les zones rurales : exploitation agricole, baux ruraux, litiges fonciers ou transmission de terres. Les spécificités du monde agricole imposent une connaissance fine des textes et des usages.

Installée à Libourne, Maître Justine Normand intervient auprès d’agriculteurs, propriétaires et exploitants, pour sécuriser leur activité, anticiper les difficultés et défendre leurs intérêts face aux contentieux agricoles.

Elle intervient principalement en Gironde et dans le Sud-Ouest, avec des déplacements possibles selon les dossiers et la nature des interventions.

Votre avocat spécialisé
en droit rural

Conseiller, anticiper, représenter

Dans le domaine rural, l’avocat intervient à la fois en prévention et en contentieux : il sécurise les actes, anticipe les risques, négocie, rédige et défend vos droits devant les juridictions compétentes.

  • Analyser les baux, conventions, droits ruraux et obligations légales
  • Conseiller sur les stratégies rurales et fiscales adaptables
  • Rédiger les actes : baux ruraux, accords, protocoles de transmission
  • Agir devant les juridictions civiles, agricoles ou administratives en litige
  • Suivre l’exécution des décisions, exercer les recours nécessaires

Maître Normand veille à proposer des solutions sur mesure pour les acteurs du monde agricole, dans une démarche de proximité et d’efficacité.

Droit des affaires Droit pénal
droit-rural-3

Questions fréquentes en droit rural

Éclaircissements pour le monde agricole

Le bail rural a une durée minimale légale (généralement 9 ans). Le renouvellement doit être formalisé dans les délais et conditions légales.

Procéder à un constat d’huissier, tenter une médiation puis saisir le tribunal compétent si le conflit persiste.

Droit de préemption, conditions de prix, formalités fiscales : l’avocat accompagne pour sécuriser la transaction.

Oui, dans des cas spécifiques (non-respect d’obligations, travaux, clause résolutoire). La procédure doit être rigoureuse pour éviter des sanctions.

Vérifier les statuts, la convention d’adhésion, les droits contractuels, et envisager des actions devant les juridictions compétentes.

Contact & rendez-vous

Pour vos enjeux agricoles et fonciers, parlons-en

Vous êtes agriculteur, propriétaire ou exploitant et vous faites face à une difficulté juridique rurale ?
Le cabinet de Maître Justine Normand vous accompagne dans vos démarches. Exposez votre situation pour une première évaluation.

Nous contacter

Adresse

86 Cours des Girondins 33500 Libourne

Téléphone

06 26 97 02 97

E-mail

justine.normand@avocat-normand.fr

Maitre Justine Normand

86 Cours des Girondins 33500, Libourne
06 26 97 02 97

Horaires d'ouverture

Maître Justine Normand

Lundi

9h30 - 18h

Mardi

9h30 - 18h

Mercredi

9h30 - 18h

Jeudi

9h30 - 18h

Vendredi

9h30

Samedi

Fermé

Dimanche

Fermé